I M M O B I L I E R - N O T A R I A T - C O M M E R C E - G E S T I O N
E S C I N B U S I N E S S S C H O O L - I M M O B I L I E R - N O T A R I A T - C O M M E R C E - G E S T I O N
P R O F I L D U T I T U L A I R E D U B T S C J N À L ' I S S U E D E L A F O R M A T I O N
Les inscriptions sont ouvertes.
P O U R S U I T E D ' É T U D E S E T P E R S P E C T I V E S P R O F E S S I O N N E L L E S
P R O G R A M M E E T R È G L E M E N T D ' E X A M E N
Le titulaire du BTS CJN peut poursuivre ses études jusqu'au plus haut niveau des fonctions notariales ou dès à présent occuper le poste d’assistant, de rédacteur d’actes simples et courants, de formaliste ou encore de négociateur immobilier. Selon ses aptitudes et son expérience, le diplômé pourra évoluer vers la prise de responsabilités croissantes, notamment en matière de rédaction d’actes et de management d’équipe, et progresser ainsi vers un niveau cadre.
L’ESCIN propose une option Carrières Juridiques permet d’élargir ses compétences dans divers secteurs juridiques, offrant ainsi une pluridisciplinarité dans le domaine juridique et des opportunités d’embauche accentuées. La vocation de l’ESCIN est de conduire les étudiants du BTS CJN option Carrières Juridiques à des débouchés non seulement dans le notariat mais aussi dans les services juridiques des entreprises et les cabinets juridiques (avocats, huissiers).
O P T I O N C A R R I È R E S J U R I D I Q U E S
Le titulaire du BTS « Collaborateur juriste notarial » exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un office notarial, soit individuel, soit sociétaire ; il faut également noter que les modes d’exercice de la profession sont en large évolution aux quels le futur diplômé devra être préparé.
Les notaires sont des officiers publics et ministériels qui exercent leur activité sous le contrôle du ministère de la Justice. Le notaire exerce une mission de service public : grâce à la délégation de puissance publique dont il bénéficie, il authentifie les actes, c’est-à-dire qu’il constate officiellement la volonté exprimée par les signataires et s’engage personnellement sur la date de l’acte ainsi que sur certains éléments prépondérants de ce dernier.
Le notaire intervient dans trois principaux domaines :
1- les personnes, la famille et le patrimoine familial,
2- l’immobilier,
3- l’entreprise.
Cette activité principale peut s’accompagner d’activités complémentaires telles que la négociation d’immeubles ou de fonds de commerce, la gestion locative et le conseil en organisation patrimoniale.
Le titulaire du BTS « Collaborateur juriste notarial » peut également s’engager ou approfondir un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat :
- collectivités territoriales,
- cabinet de généalogie,
- secteurs bancaire, assurance et immobilier, etc.
Prérequis : baccalauréat
Admission : dossier, test et entretien
Durée de la formation : 2 ans
Stage obligatoire : 12 semaines
Forme : formation initiale ou en alternance
Validation : diplôme d’état, bac+2
Poursuite d'études : Bachelor, Licence professionnelle
Frais d'études annuels :
Formation Initiale : 5.100€
Formation en alternance : les frais de formation sont pris en charge par l’OPCO de l’entreprise
Le titulaire du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » (CJN) s’insère au sein de l’office notarial comme collaborateur. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Ce BTS forme des techniciens supérieurs qui exercent essentiellement leur activité au sein d’un office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires.
Le groupe ESCIN, dans une démarche professionnalisante, forme les étudiants en BTS CJN à la rédaction des actes et aux formalités sur le logiciel le plus couramment utilisé dans les études notariales.
Sous-épreuve 2 : Environnement de l’activité notariale - épreuve orale 30 min
Le candidat doit être capable :
- d’analyser des données économiques et sociales de formes variées (tableaux de données chiffrées, graphiques, cartes, schémas, etc.) issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées,
- d’assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat,
- de prendre en compte l’actualité économique et sociale,
- d’utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées
en office notarial,
- de construire un écrit argumenté et structuré.
Accompagnement du client selon les règles déontologiques - épreuve orale 30 min - COEF 3
Cette épreuve s’appuie sur un portfolio réalisé progressivement par le candidat tout au long de la formation. Ce portfolio numérique est constitué de cinq fiches descriptives et des annexes afférentes. Il est élaboré par le candidat de façon individuelle afin de décrire cinq situations professionnelles conduites à l'occasion des périodes d’activités en étude notariale ainsi que pendant la formation.
Le candidat doit être capable :
- de comprendre le principe de délégation d’une mission de service public,
- de distinguer l’intérêt de l’authentification et de l’opposabilité des actes,
- d’expliquer les composantes de la taxation des actes,
- de conduire les échanges avec les clients,
- d’identifier les besoins du client,
- d’instaurer une relation de confiance avec le client,
- de participer à la résolution des conflits,
- de constituer le dossier en adéquation avec la situation du client,
- d’actualiser la base des données de l’office,
- d’assurer la sécurité des données,
- de mettre en œuvre une veille juridique,
- de collaborer au sein d’un collectif de travail.
Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial - épreuve écrite 4h - COEF 5
Le candidat doit être capable :
- de rédiger des projets d’actes notariés spécifiques en matière de filiation et d’analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation,
- d’identifier les conditions de formation de chacune des unions,
- de contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS,
- d’apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions,
- de contribuer aux processus juridiques de désunion et d’apprécier les conséquences de la désunion,
- de repérer une situation de vulnérabilité et de contribuer à la gestion d’une situation de vulnérabilité,
- de mener un dossier de libéralités et de rédiger des projets d’actes nécessaires à l’établissement d’une libéralité,
- de mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d’anticipation successorale et de participer au règlement d’une succession,
- de contribuer à la gestion de l’indivision.
Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise - épreuve écrite 4h - COEF 6
Le candidat doit être capable :
- d’analyser le contexte d’une opération immobilière,
- d’analyser un bail déjà conclu,
- d’établir un bail en veillant à la protection des parties,
- d’assurer l’efficacité juridique des contrats préparatoires,
- de garantir la validité des actes relatifs à la vente,
- de sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix,
- de déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente,
- de contribuer à l’évaluation d’un bien immobilier,
- d’assurer la communication pour la mise en vente du bien,
- de prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce,
- de réaliser les formalités et rédiger des projets d’actes nécessaires à la vie juridique de l’entreprise,
- de prendre en compte le statut juridique de l’entreprise dans la conduite d’un dossier.
C O L L A B O R A T E U R J U R I S T E N O T A R I A L ( C J N ) / A N C I E N B T S N O T A R I A T
M O D A L I T É S
C O M P É T E N C E S E T O B J E C T I F S
É V A L U A T I O N
L'ESCIN prépare au BTS CJN par l'organisation d'oraux, de devoirs surveillés, de devoirs maisons, d'exposés individuels et en groupes, et de quatre BTS blancs en conditions d'examen sur les deux années de formation. Les relevés de notes et bulletins sont accessibles via l’interface de suivi scolaire EasyScol.
L'examen final est organisé par le Rectorat, qui délivre le diplôme.
R É S U L T A T S , T A U X D ' I N S E R T I O N D A N S L ' E M P L O I E T P O U R S U I T E D ' É T U D E S
Par arrêté du 13 décembre 2021, le BTS Notariat est remplacé par le BTS Collaborateur Juriste Notarial (CJN).
Culture générale et expression - épreuve écrite 2h - COEF 3
Langue vivante étrangère anglaise - épreuve écrite 2h / épreuve orale 20 min - COEF 2
Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat - COEF 4
Sous-épreuve 1 : Éléments fondamentaux du droit - épreuve écrite 3h
L’objectif de l’épreuve est de vérifier la capacité du candidat à :
- maîtriser le raisonnement juridique : méthodes de qualification juridique et d’interprétation de la règle de droit,
- utiliser les principaux codes,
- sélectionner de l’information juridique pertinente,
- formuler et résoudre un problème juridique par la méthodologie du cas pratique,
- répondre de manière argumentée à une question juridique,
- analyser une documentation juridique, en identifier les enjeux et la portée.
À jour février 2024