É C O L E  S U P É R I E U R E  D E S  C A R R I È R E S  I M M O B I L I È R E S  E T  N O T A R I A L E S

É C O L E   S U P É R I E U R E   D E S   C A R R I È R E S   I M M O B I L I È R E S   E T   N O T A R I A L E S

ACCESSIBLE AUX PERSONNES HANDICAPÉES

M E N T I O N S   L É G A L E S

Le service Internet www.escin.fr est un service représenté par :
L'École Supérieure des Carrières Immobilières et Notariales (ESCIN), SARL au capital de 25.000 €
Directeur de publication
Mme Anne FIQUET
anne.fiquet@escin.fr
Siège social 35/37 rue du Jeu des Enfants67000 STRASBOURG - FRANCE
Numéro SIRET : 533 046 405 000 31
Numéro de déclaration d'activité :
L'ESCIN, centre de formation spécialisé dans les domaines de l'immobilier et du notariat, est enregistré auprès de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et est soumis au contrôle du Ministère du Travail conformément aux articles L6361-1 et L6361-2 du Code du travail.
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 42 67 04594 67 auprès du préfet de région d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.
Contenu rédactionnel
Le site propose, à titre documentaire, différents textes à exploiter avec le discernement qu'il convient.
Données échangées
L'ESCIN ne peut garantir aux utilisateurs du site éponyme que les données échangées ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers. De son coté, l'éditeur, s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser ces échanges.
Liens hypertextes
Le site propose des liens hypertextes vers des sites tiers, la responsabilité de l'ESCIN ne pourra être retenue en cas de litige entre un site référencé et un utilisateur et ne supportera aucune responsabilité sur le contenu, les produits et les services disponibles sur ces sites tiers ou à partir de ces sites ainsi que leurs accès et leurs bons fonctionnements techniques.
Copyright
La marque, le logo, la charte graphique ainsi que l'ensemble des données (textes et images) figurant sur les pages du site www.escin.fr sont la propriété exclusive de l'ESCIN : l'utilisation, la reproduction, l'imitation, l'exploitation, à titre gratuit ou onéreux, en partie ou en totalité, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Propriété littéraire et artistique
Selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de leur créateur et/ou ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est interdite, et est constitutif de contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.escin.fr. doit être autorisée.
Modification conditions d’utilisation
L'ESCIN se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Hébergement
OVH.COM SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Facebook ESCIN Linkedin ESCIN Contact